J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420540A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2004 :
M. Michelez (Etienne, Emile, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez Motel Molliere Bonduelle Lioussou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michelez Motel Molliere Bonduelle Lioussou, notaires associés est ainsi modifiée : « Michelez et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».